Contrats
Un contrat consigne l'accord en vertu duquel un partenaire traite des données pour une ou plusieurs de vos activités — un contrat de sous-traitance avec le prestataire de paie, un accord de responsabilité conjointe avec une société sœur. Avec les contrats en place, le registre montre non seulement qui traite les données mais en vertu de quel accord, et vous prévient avant qu'un accord n'expire.
Les contrats sont facultatifs. Ils sont gérés en mode édition sous Paramètres de l'organisation → Configurer les contrats, par les administrateurs.
Un accord, plusieurs parties et activités
Un contrat est une fiche unique partagée par tous ceux qu'il nomme : il relie un ou plusieurs partenaires à une ou plusieurs activités de traitement, et doit toujours en avoir au moins un de chaque — un contrat qui perd son dernier partenaire ou sa dernière activité disparaît avec eux. Le même accord peut donc couvrir l'hébergeur cloud pour le CRM, la newsletter et le support à la fois, et apparaître sur chacune de ces activités et sur la page du partenaire sans être saisi trois fois.
Suivi des expirations
L'application surveille les dates d'expiration : un contrat qui expire dans les prochains jours est signalé avec le nombre de jours restants, et un contrat expiré est signalé de façon bien visible, avec un compteur sur la tuile des paramètres. Renouvelez l'accord et mettez la date à jour, ou retirez le contrat lorsqu'il ne s'applique plus.
Ce que contient un contrat
| Nom | Comment le contrat est désigné dans le registre |
| URL | Un lien vers le document signé, où que vous le conserviez |
| Date d'expiration | Surveillée par le suivi des expirations ci-dessus |
| Description | Texte libre |
| Partenaires | Les partenaires qui y sont parties — au moins un |
| Activités | Les activités auxquelles il s'applique — au moins une |