FAQ sur la facturation
L'abonnement et la facturation sont encore en cours de développement. Cette page décrit le fonctionnement à venir de la facturation, mais la fonctionnalité n'est pas encore disponible. Actuellement, aucune organisation n'est facturée et toutes les données doivent être considérées comme provisoires. Si vous souhaitez utiliser rat.gd, veuillez contacter gdpr-labs@outlook.com.
Le cycle de vie derrière ces réponses est dessiné dans le Schéma de facturation et expliqué dans Comment fonctionne la facturation.
Plans et paiement
Qui émet l'abonnement et les factures ?
GDPR Labs, la société derrière ROPA. Chaque facture et chaque reçu provient de GDPR Labs. Les paiements eux-mêmes sont traités par une société spécialisée dans les paiements sécurisés ; GDPR Labs ne voit ni ne stocke jamais les données de votre carte.
Puis-je payer par utilisateur ?
Non. La licence est par organisation, et le prix ne dépend pas du nombre de membres.
Je gère plusieurs organisations. Ai-je besoin de plusieurs abonnements ?
Oui. Chaque organisation détient sa propre licence et son propre abonnement.
Puis-je passer du mensuel à l'annuel ?
Oui, depuis Gérer la facturation sur la page de facturation. Le changement est calculé au prorata automatiquement.
Les prix sont-ils affichés avec ou sans TVA ?
Sans. Le taux de TVA applicable à votre pays est ajouté lors du paiement. Les entreprises de l'UE peuvent opter pour l'autoliquidation lorsqu'elle s'applique : aucune TVA n'est ajoutée, la facture le mentionne, et vous déclarez la TVA auprès de votre propre administration fiscale.
D'où viennent l'adresse et le numéro de TVA sur ma facture ?
Ils sont repris des coordonnées de votre organisation dans ROPA. Vérifiez-les avant de vous abonner.
Qui peut s'abonner ou résilier ?
Uniquement les administrateurs de l'organisation. Les membres ordinaires peuvent voir le statut de la licence mais pas agir dessus.
Où trouver mes factures ?
Sous Paramètres de l'organisation → Facturation → Gérer la facturation. Les reçus sont également envoyés à l'adresse e-mail de facturation de votre organisation.
L'essai
Ai-je besoin d'une carte pour commencer l'essai ?
Non. L'essai de 90 jours commence à la création de l'organisation et débloque tout.
Que se passe-t-il si mon essai se termine sans que je me sois abonné ?
L'organisation est bloquée immédiatement : personne ne peut l'ouvrir, le ROPA n'est disponible qu'en téléchargement, et après 120 jours elle est supprimée. Il n'y a pas de période de courtoisie en lecture seule après un essai — elle ne s'applique qu'aux organisations qui avaient un abonnement.
Puis-je prolonger l'essai ?
Non. Abonnez-vous avant qu'il ne se termine.
Abonnements expirés
Mon paiement a échoué. Est-ce que je perds l'accès immédiatement ?
Non. Tant que la période payée est en cours, rien ne change et les administrateurs voient un bandeau d'avertissement. Une fois terminée, l'organisation entre dans une période de courtoisie de 30 jours en lecture seule. Corrigez le paiement pendant ce temps et tout revient à la normale.
Que puis-je faire pendant la période de courtoisie ?
Tout lire, rien modifier. Les membres peuvent parcourir le tableau de bord, les activités, les partenaires et les contrats, et les liens publics du ROPA continuent de fonctionner. La création, la modification et la suppression sont désactivées jusqu'au renouvellement de l'abonnement.
Que signifie « bloquée » ?
Une organisation bloquée ne peut pas être ouverte dans ROPA. Les administrateurs accèdent toujours à la page de facturation — pour réactiver — et peuvent télécharger le registre des activités de traitement de l'organisation. Les autres membres sont invités à contacter un administrateur, et les liens publics et exports PDF renvoient une erreur.
De combien de temps est-ce que je dispose pour réactiver ?
Jusqu'à 120 jours après le blocage de l'organisation. Réactiver à tout moment dans cette fenêtre restaure l'organisation exactement telle qu'elle était.
Mes données sont-elles supprimées ?
Pas tant que l'organisation est en période de courtoisie ou bloquée — elles sont masquées, pas supprimées. Elles sont supprimées, définitivement, à la fin de la période de blocage de 120 jours si l'organisation n'a pas été réactivée. GDPR Labs n'en conserve aucune copie ensuite.
Serai-je prévenu avant la suppression ?
Oui. Les administrateurs reçoivent un e-mail deux semaines avant l'échéance. Exportez l'organisation si vous comptez la laisser expirer — voir Import / Export.
J'ai résilié par erreur. Puis-je annuler ?
Oui. Jusqu'à la fin de la période payée, réabonnez-vous depuis la page de facturation et le renouvellement reprend simplement. Ensuite, l'organisation passe par la période de courtoisie et l'étape de blocage comme tout autre abonnement expiré, et une réactivation à tout moment la fait revenir.
Gérer un abonnement existant
Comment gérer mon abonnement ?
Gérer la facturation, sur la page des paramètres de l'organisation, ouvre votre espace de gestion de l'abonnement, où vous pouvez :
- télécharger les factures et les reçus,
- mettre à jour la carte ou l'adresse de facturation,
- passer du plan mensuel au plan annuel et inversement,
- résilier l'abonnement.
La résiliation ne vous coupe pas l'accès immédiatement. Votre licence reste valable jusqu'à la fin de la période déjà payée ; ensuite, l'organisation suit le même chemin que tout autre abonnement expiré — période de courtoisie, blocage, suppression.
Autres
Quels e-mails puis-je attendre ?
Tous les e-mails de facturation proviennent de GDPR Labs. Les e-mails liés aux paiements sont adressés à l'adresse e-mail de facturation de votre organisation, définie dans les paramètres de l'organisation :
- un reçu pour chaque facture, et un avis avant le prélèvement d'un renouvellement ;
- un avertissement lorsqu'une carte est sur le point d'expirer, et des avis de nouvelle tentative si un paiement échoue.
Les e-mails liés à la licence sont adressés à l'adresse e-mail de facturation et à tous les administrateurs :
- un rappel peu avant la fin de l'essai ;
- une notification lorsque l'organisation entre en période de courtoisie, et une autre lorsqu'elle est bloquée ;
- un dernier avertissement avant la suppression de l'organisation.
Les organisations de démonstration sont-elles facturées ?
Non. Les organisations de démonstration sont exemptées des bandeaux de licence et n'expirent jamais.
La licence change-t-elle ce que montre mon lien public ROPA ?
Uniquement lorsque l'organisation est bloquée : les liens publics et les exports PDF renvoient alors une erreur aux visiteurs. Pendant l'essai, avec un abonnement actif et pendant la période de courtoisie, ils fonctionnent normalement.