Comment fonctionne la facturation
L'abonnement et la facturation sont encore en cours de développement. Cette page décrit le fonctionnement à venir de la facturation, mais la fonctionnalité n'est pas encore disponible. Actuellement, aucune organisation n'est facturée et toutes les données doivent être considérées comme provisoires. Si vous souhaitez utiliser rat.gd, veuillez contacter gdpr-labs@outlook.com.
Chaque organisation dans ROPA 2.0 détient une licence avec une date de fin. Cette seule date détermine ce que vous pouvez voir et faire : tant qu'elle est dans le futur, votre organisation fonctionne normalement ; une fois passée, l'organisation traverse une séquence fixe d'étapes — accès en lecture seule, puis blocage, et enfin suppression — sauf si elle est réactivée en cours de route.
Les abonnements, factures et reçus sont émis par GDPR Labs, la société derrière ROPA. Les paiements sont traités par une société spécialisée dans les paiements sécurisés. GDPR Labs ne voit ni ne stocke jamais les données de votre carte.
Le cycle de vie complet est dessiné dans le Schéma de facturation. Cette page le parcourt étape par étape ; la FAQ sur la facturation répond aux questions les plus courantes.
Procédures de facturation
1. Essai gratuit
Une organisation nouvellement créée bénéficie d'un essai de 90 jours avec gestion complète du ROPA : toutes les fonctionnalités sont débloquées, vous pouvez créer et modifier autant que vous le souhaitez, et aucune carte n'est requise pour commencer.
Les administrateurs voient un bandeau d'information qui décompte les jours restants, avec un lien vers la page de facturation. Les autres membres ne voient rien.
Si l'essai se termine sans abonnement, l'organisation passe directement à « bloquée » — il n'y a pas de période en lecture seule entre les deux. Abonnez-vous avant que le compte à rebours n'atteigne zéro si vous souhaitez continuer à travailler sans interruption.
2. S'abonner
La page de facturation se trouve sous Paramètres de l'organisation → Facturation, et seuls les administrateurs peuvent y agir.
- Choisissez mensuel ou annuel. Le plan annuel est le moins cher des deux par mois ; les tarifs en vigueur sont affichés sur la page elle-même.
- Vous êtes redirigé vers une page de paiement sécurisée pour saisir vos informations de paiement.
- Après le paiement, vous revenez dans ROPA. La licence se met généralement à jour en quelques secondes — rechargez la page si le statut n'a pas encore changé.
3. Facturation
Les prix indiqués s'entendent hors TVA. Le taux applicable à votre pays est ajouté lors du paiement.
Les coordonnées de l'organisation, comme l'adresse, le numéro de TVA intracommunautaire et l'adresse e-mail de facturation, sont extraites de l'application (page des paramètres de l'organisation).
Les clients professionnels de l'UE peuvent opter, lors du paiement, pour le mécanisme d'autoliquidation de la TVA lorsqu'il s'applique. Dans ce cas, aucune TVA n'est ajoutée au montant de la facture, et la facture le mentionne explicitement. Le client est alors responsable de l'autoliquidation de la TVA auprès de sa propre administration fiscale.
4. Abonnement actif
Tant que l'abonnement est actif, l'organisation fonctionne exactement comme pendant l'essai, et la date de fin de licence avance à chaque renouvellement — chaque mois ou chaque année, selon le plan choisi. Aucun bandeau d'abonnement n'est affiché.
Si le renouvellement a été désactivé — vous avez résilié, ou un paiement a échoué — les administrateurs voient un bandeau d'avertissement jusqu'à la fin de la période payée. Corriger le paiement ou se réabonner le fait disparaître.
5. La période de courtoisie
Lorsqu'un abonnement n'est pas renouvelé — un paiement a échoué et n'a pas pu être récupéré, ou vous avez résilié et la période payée est terminée — l'organisation entre dans une période de courtoisie de 30 jours au maximum.
Pendant la période de courtoisie, votre organisation est en lecture seule : chaque membre peut toujours ouvrir le tableau de bord, parcourir les activités, les partenaires et les contrats, et les liens publics du ROPA continuent de fonctionner, mais rien ne peut être créé, modifié ou supprimé. Chaque membre voit un bandeau qui en explique la raison.
Renouveler l'abonnement à tout moment pendant ces 30 jours remet l'organisation en état actif, sans aucune perte.
6. Organisation bloquée
Une organisation atteint cette étape de l'une de ces deux façons :
- l'essai s'est terminé sans abonnement, ou
- la période de courtoisie s'est terminée sans renouvellement.
À partir de là, et pendant 120 jours au maximum, l'organisation est bloquée : elle ne peut plus être ouverte dans ROPA. À la place de votre tableau de bord, un message vous explique que la licence a expiré :
- les administrateurs peuvent toujours accéder à la page de facturation pour réactiver, et peuvent télécharger le ROPA de l'organisation — le registre des activités de traitement est disponible en téléchargement, et rien d'autre ;
- les autres membres sont informés que l'organisation est bloquée et invités à contacter un administrateur ;
- les liens publics du ROPA et les exports PDF de l'organisation cessent de fonctionner et renvoient une erreur aux visiteurs.
Réactiver — se réabonner — restaure l'organisation entière exactement telle qu'elle était.
7. Suppression
Si l'organisation n'est pas réactivée dans les 120 jours, elle est supprimée définitivement, avec toutes ses activités, partenaires, contrats, modèles et paramètres. La suppression est irréversible et GDPR Labs n'en conserve aucune copie.
Les administrateurs reçoivent un avertissement par e-mail 2 semaines avant l'échéance.
Si vous savez que vous laissez une licence expirer, exportez l'organisation tant que vous le pouvez encore, afin de conserver une copie du registre hors de l'application. Voir Import / Export. L'export reste disponible tant que l'organisation est bloquée, mais plus après la suppression.
Les étapes de la licence en un coup d'œil
Le bandeau en haut de l'application vous indique où en est votre organisation.
| Étape | Comment on y arrive | Durée | Qui voit le bandeau | Vos données |
|---|---|---|---|---|
| Essai | Organisation créée | Jusqu'à 90 jours | Administrateurs | Gestion complète |
| Actif | Abonnement souscrit ou renouvelé | Tant que l'abonnement se renouvelle | Personne (les administrateurs, si le renouvellement est désactivé) | Gestion complète |
| Période de courtoisie | Abonnement non renouvelé | Jusqu'à 30 jours | Tous les membres | Lecture seule |
| Bloquée | Essai ou période de courtoisie terminés | Jusqu'à 120 jours | Tous les membres (message bloquant) | Téléchargement uniquement |
| Supprimée | 120 jours sans réactivation | — | — | Supprimées |
Les administrateurs disposent d'un bouton Gérer la facturation dans le bandeau ; les autres membres sont invités à contacter un administrateur. Le bandeau peut être masqué pour le reste de votre session de navigation, et il réapparaît à votre prochaine visite.