Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
Cette Politique de confidentialité décrit comment GDPR Labs ("nous") collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous utilisez l'application ROPA ("Service").
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 ("RGPD").
1. Responsable du traitement
GDPR Labs
legal@gdpr-labs.com
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Données de compte | Nom, adresse e-mail professionnelle | Création de compte et authentification |
| Données d'utilisation | Pages visitées, interactions, journaux d'erreurs | Amélioration du service |
| Données de contenu | Entrées du registre créées dans ROPA | Fourniture du Service |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareil | Sécurité et prévention des fraudes |
3. Bases légales
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (RGPD Art. 6) :
- Contrat (Art. 6(1)(b)) — pour fournir le Service demandé.
- Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)) — pour exploiter et améliorer le Service.
- Obligation légale (Art. 6(1)(c)) — lorsque la loi l'exige.
4. Conservation des données
Nous conservons les données de compte et de contenu aussi longtemps que votre compte est actif et pendant une période raisonnable après. Les journaux techniques sont conservés jusqu'à 12 mois.
5. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les partager avec :
- Prestataires de services agissant comme sous-traitants sous des accords de traitement.
- Autorités lorsque la loi ou une décision de justice l'exige.
6. Transferts internationaux
En cas de transfert hors de l'EEE, nous garantissons des mesures de protection appropriées (p. ex. Clauses contractuelles types).
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Contactez-nous à legal@gdpr-labs.com. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle nationale.
8. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la gestion des sessions d'authentification. Aucun cookie de suivi ou publicitaire.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou par un avis dans le Service.