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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

rat.gd est conçu pour chaque membre de votre équipe, qu'il travaille à la souris ou au clavier, avec un lecteur d'écran, un logiciel d'agrandissement ou la commande vocale.

État de conformité​

Notre objectif est le niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2, la norme internationale des sites web accessibles. Le niveau A couvre l'essentiel, comme pouvoir utiliser chaque fonction au clavier. Le niveau AA ajoute des exigences d'accessibilité supplémentaires, qui répondent à des problèmes d'accessibilité courants et importants.

Le niveau AA est la référence de l'Acte européen sur l'accessibilité. Nous concevons et testons rat.gd page par page au regard de ce niveau, pour que toute votre équipe puisse tenir vos registres des activités de traitement, quelle que soit sa façon de travailler.

rat.gd respecte :

  • 100 % des critères de succès de niveau A (31 sur 31)
  • 100 % des critères de succès de niveau AA (24 sur 24)

Vérification réalisée en interne, page par page. Chaque page de rat.gd est testée avec un moteur d'accessibilité de référence du secteur, qui contrôle la conformité de notre code à chaque critère fixé par la réglementation. Les chiffres affichés sont directement issus de ces tests et sont mis à jour régulièrement.

Périmètre​

Cette déclaration couvre :

  • le registre public des activités de traitement et ses pages d'activité ;
  • les espaces de consultation et de modification de l'application, y compris toutes les pages de paramètres de l'organisation ;
  • les pages d'information : à propos, conditions, confidentialité, licences, la documentation d'intégration et cette déclaration ;
  • le site de documentation utilisateur.

Technologies utilisées​

HTML, CSS, JavaScript et WAI-ARIA.

Limites connues​

  • Services externes. Pour votre sécurité, certaines actions, comme la connexion et le paiement de l'abonnement, se font sur des pages gérées par des entreprises spécialisées. Leur accessibilité dépend d'elles, pas de nous. Vous pouvez voir de qui il s'agit dans notre Politique de confidentialité.
  • Écrans de chargement. Les espaces réservés affichés un instant pendant le chargement d'une page ne sont pas traduits ni conçus pour les technologies d'assistance ; la page les remplace dès qu'elle est prête.
  • Documents générés. Les exports du registre en PDF, RTF et DOCX ne sont pas couverts par cette déclaration.
  • Hors périmètre. La documentation pour les développeurs et le module complémentaire Google Forms.

Retour d'information et contact​

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité ou avez besoin d'un contenu dans un autre format, écrivez à support@gdpr-labs.com. Indiquez-nous l'adresse de la page et ce qui n'a pas fonctionné. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.